Projets

Projets

 
 
 

kohl law supervise en permanence des projets d'un volume total de plus d'un milliard d'euros. Voici quelques références choisies, destinées à montrer différents domaines d’activités et approches de solution.

Le Quartier Eurobahnhof est un quartier très moderne de Sarrebruck, accessible à pied du centre-ville et de la gare ICE/TGV et disposant d’un accès direct à l'autoroute. Depuis 2005, l'ancienne emprise ferroviaire d'environ 9 ha a été transformé en un quartier multifonctionnel accueillant des lieux de spectacle et le siège de sociétés et d'institutions prestigieuses. Nous participons au projet dans diverses fonctions depuis des années. Avant le début du projet, nous avons rédigé des expertises détaillées pour les pouvoirs publiques sur la situation au regard du droit national et européen des marchés publics. Par la suite, nous avons participé à un grand nombre de projets de construction, soit du côté du donneur d’ordre, soit pour le compte un ou plusieurs preneurs d’ordre. Nous avons notamment fourni des conseils sur les questions de structuration contractuelle des projets, sur la gestion des avenants et sur la défense ou l'exécution des réclamations pour défauts.

La nouvelle route express « B 50 » relie les ports belges et néerlandais de la mer du Nord, d'une part, et la région Rhin-Main, d'autre part. À cette fin, la « B 50 » a été partiellement élargie à quatre voies sur un nouveau tronçon entre l’échangeur autoroutier de Wittlich et l'A 61 au niveau de Reinhöllen. La « B 50 neu » comprend entre autres le pont « Hochmoselübergang », l'un des plus grands ponts d'Allemagne, connu dans tout le pays. Ce projet est l'un des plus importants projets routiers au niveau national. Depuis de nombreuses années, nous soutenons des projets de toute une série de preneurs d’ordre, d'entreprises individuelles et de consortiums, tant en ce qui concerne les 41 ouvrages que les travaux de construction des routes sur une longueur totale de 25 km. En accompagnement du projet, nous avons résolu les conflits qui étaient apparus en matière de droit des sociétés au sein des consortiums et en matière de contrats de construction entre les entrepreneurs et les sous-traitants. Nous avons soutenu les sociétés chargées des travaux dans toute une série de contrats pour faire valoir avenants à l’encontre du donneur d’ordre selon VOB/B et BGB. En particulier sur le tronçon entre l’échangeur autoroutier de Wittlich et l'aéroport de Francfort-Hahn, nous avons participé en tant qu'avocats à de nombreux lots de construction et contribué à la bonne exécution des contrats adjugés à nos clients.

L’établissement pénitentiaire de Sarrebruck prévue pour accueillir environ 700 prisonniers. Au cours de sa construction, des divergences importantes sont apparues entre le land adjudicateur et une entreprise de construction multinationale agissant comme entrepreneur général. Cela risquait de faire exploser en termes de temps et d'argent ce projet pourtant urgemment nécessaire. Nous avons mené une médiation multipartite entre le land, l'entreprise de construction et les bureaux d'études concernés. En très peu de temps, nous avons réussi à éliminer toutes les causes des arrêts des travaux, à régler les litiges financiers à l'amiable et à mener le projet à bonne fin.

La centrale de Vianden est une centrale de pompage-turbinage située au Luxembourg, qui sert à stocker l'énergie excédentaire et à produire de l'électricité avec une capacité de turbine d'environ 1300 MW à partir de l'énergie hydraulique. Dans le cadre de l'extension de la centrale électrique avec une nouvelle turbine de pompage de 200 MW pour un coût total de plusieurs centaines de millions d'euros, nous avons représenté le consortium multinational responsable des travaux de construction. Nous avons conseillé le consortium dans ses rapports avec le donneur d’ordre public sur les questions complexes du contrat de consortium et en particulier en matière d’avenants et de prolongation des délais de construction. A l’issue de négociations sur avenants très difficiles et complexes, tous les litiges ont été réglés à l'amiable et le contrat a été exécuté sans interruption.

Dans le cadre de la modernisation et de l'expansion des bâtiments de la clinique du centre-ville, réalisées sans interruption de l’activité de la clinique, nous avons fourni une assistance complète à l'opérateur de la clinique en sa qualité de donneur d’ordre. Nous sommes parvenus à éliminer les perturbations des travaux principaux, qui avaient été interrompus, par la négociation et à mener le projet à sa fin. Nous avons procédé à de vastes appels d'offres à l'échelle européenne pour diverses prestations (services de planification, services de construction, services d'approvisionnement), négocié les contrats de projet correspondants, supervisé l'acquisition et la conversion des bâtiments classés environnants et soutenu le client en matière de droit des marchés publics et de droit des contrats dans l'expansion de ses activités dans le domaine des résidences pour personnes âgées.

La tour de 17 étages du bâtiment Konrad Adenauer à Luxembourg fait partie du Parlement européen et abrite son Secrétariat général. Au cours de la phase d'appel d'offres, nous avons aidé les soumissionnaires de différents pays, notamment dans la formation de consortiums d'appels d'offres transfrontaliers, sur la base du droit spécial applicable aux marchés publics de l'Union européenne. Pendant la phase de construction, nous avons conseillé les entreprises en matière d’avenants, notamment du fait des interruptions des travaux et d'autres perturbations, nous avons élaboré les motivations de demandes complexes et nous avons assisté des clients dans leur défense contre des réclamations pour défauts du donneur d’ordre.

À plusieurs reprises, nous avons restructuré des systèmes de distribution européens et mondiaux pour nos clients. Pour l'un des principaux importateurs et exportateurs d'outils, nous avons dissous tout son système de distribution national et étranger et développé pour lui un système de contrat de franchise mondial. Pour un leader technologique étranger dans le domaine de la sécurité de la construction, nous avons examiné l'ensemble de son système européen d'achat et de vente et avons élaboré de nouvelles structures contractuelles spécifiques à chaque pays. Dans les deux cas, cela a permis de réduire considérablement les risques de responsabilité de nos clients et d'améliorer sensiblement les conditions économiques. Dans le domaine de la technologie des matériaux de construction, nous avons élaboré une structure d'entreprise internationale pour un leader technologique dans le domaine des matières premières renouvelables et développé un système contractuel complet pour assurer une chaîne de production et de vente à l'échelle européenne.

La plus grande zone de développement allemande à la frontière avec le Luxembourg suit le concept des parcs familiaux américains et est financée par le secteur privé. Nous avons conseillé le groupe international d'investisseurs sur la structuration du projet en termes de droit des sociétés et sa réalisation. Nous avons assisté nos clients pendant et après la réalisation du projet et avons représenté avec succès leurs intérêts, tant au niveau extrajudiciaire qu’au niveau judiciaire, dans le cadre de contrats de construction et de droit public. Nous avons fourni des conseils sur la gestion des catastrophes naturelles, la coordination avec les autorités locales concernées et les autorités d’autorisation, la mise en œuvre des contrats de construction, les questions complexes de droit des assurances ainsi que la conclusion et la gestion des contrats de vente de plusieurs centaines de terrains à bâtir et de biens immobiliers avec des acheteurs de plus de 50 pays.

Dans le cadre d'un projet modèle qui a retenu l'attention de tout le pays, un ancien aéroport militaire américain a été converti en un grand centre commercial, de services et de loisirs avec plus de 160 entreprises de divers secteurs ainsi que des complexes hôteliers de plus de 1 500 lits. Après l'échec spectaculaire de la reprise par des investisseurs étrangers, qui a eu un fort écho dans l’opinion publique, la société d'exploitation privée et les pouvoirs publics ont pris des décisions très divergentes, qui ont bloqué pendant des années la poursuite de la conversion, le maintien des opérations de vol et la commercialisation de surfaces libres aux entreprises désireuses de s'installer. Pour le compte des pouvoirs publics, nous avons examiné les fondements du droit international et du droit des contrats de l'après-guerre, élaboré des propositions de solutions complètes et mené les négociations contractuelles complexes pour le compte de notre client, tant en termes de droit des contrats avec la société d'exploitation qu'en termes de droit aérien avec les autorités de sécurité aérienne concernées. Après d'intenses discussions, toutes les questions ouvertes ont été réglées de façon extrajudiciaire au moyen d’un ensemble complet de contrats. Cela a permis de mettre un terme au blocage du projet. La commercialisation des surfaces a pu reprendre et l’exploitation aérienne a été rétablie sur de nouvelles bases.

Le château de Sarrebruck est l'une des attractions touristiques les plus importantes de la capitale de la Sarre. Il est entouré d'une rangée de maisons historiques, qui abritent des centaines de bureaux de différents services et institutions, qui avaient fait l’objet de travaux de réfection pour la dernière fois dans les années 1950. Tous les bâtiments historiques ont dû être rénovés et rendus accessibles. Pour le donneur d’ordre public, nous avons structuré l'ensemble du projet conformément au droit des marchés publics et nous avons lancé un appel d'offres pour tous les services de planification dans toute l'Europe : 11 bureaux de planification ont travaillé sur ce projet complexe, qui a jeté les bases de l'exécution d'un total de soixante-dix bâtiments.

Nous avons représenté une importante entreprise allemande du secteur de la technique automobile contre une société étrangère. Cette dernière avait engagé des poursuites judiciaires et extrajudiciaires à l'encontre de notre client, pour un montant menaçant l'existence même de ce client, au titre d'une prétendue violation de secrets commerciaux et d'affaires. En outre, elle avait aussi engagé des poursuites pénales sur la base desquelles les autorités étrangères de poursuite pénale avaient ordonné la mise en détention provisoire des partenaires contractuels de notre client. Il s'agissait de faits, d'entreprises et de personnes situés dans plusieurs pays européens. Après d'intenses négociations contractuelles avec parties de différents pays, nous sommes parvenus à régler toutes les procédures judiciaires et toutes les prétentions extrajudiciaires, y compris les prétentions récursoires, par le biais d'un accord de règlement extrajudiciaire global. En outre, notre client a profité de l'occasion pour revoir et restructurer, avec notre aide, l'ensemble de sa gestion des contrats et son service de conformité interne. Dans ce contexte, nous avons créé un système contractuel entièrement nouveau pour notre client afin de réglementer ses relations contractuelles nationales et internationales complexes.

Sarrebourg est une ville viticole historique sur la Sarre. En août 2018, un incendie dévastateur s’est déclaré dans l’hôtel de ville et a détruit une grande partie des bâtiments historiques classés. Les services de la ville et de la municipalité ont dû être évacuées. Du jour au lendemain, nous avons mis à disposition une équipe de plusieurs consultants et, en étroite collaboration avec le bureau du maire, nous avons organisé un conseil juridique immédiat d’accompagnement. Nous avons aidé notre client dans le cadre de la gestion dommages occasionnés par l’incendie, des questions complexes de droit des assurances aux questions de droit des bâtiments publics. En particulier, nous avons structuré l'ensemble de la détermination des dommages en un temps record et nous avons mené à bien toutes les procédures d'appel d'offres et d'adjudication nécessaires à l'échelle européenne : toutes les procédures d'adjudication ont été menées à bien dans les meilleurs délais et sans aucune réclamation, si bien que la planification et la reconstruction du complexe de bâtiments ont pu commencer sans délai.

La Moselle est l'une des voies navigables les plus fréquentées d'Europe. L'extension de l'écluse de la Moselle au sud de Trèves par une deuxième écluse de plus de 300 m de long était un projet de construction complexe et exigeant, pour lequel nous avons représenté le preneur d’ordre du lot de travaux le plus important. Au prix d’efforts intensifs, nous sommes parvenus à obtenir l’abandon des réclamations pour défauts et des prétentions récursoires du donneur d’ordre à l’encontre notre client et à faire valoir ses propres prétentions au titre d’avenants par la conclusion d’une transaction extrajudiciaire. En même temps, nous avons réussi à faire valoir les prétentions récursoires de notre client à l’encontre de son propre sous-traitant et à défendre notre client contre les prétentions avancées par ce dernier au titre d’avenants. Cela a été réalisé de façon extrajudiciaire dans le cadre d’un accord de transaction. Ainsi, les travaux de construction ont pu s’achever sans interruption supplémentaire.

Sur mandat de la République fédérale d'Allemagne, a agissait comme représentant des États-Unis d'Amérique, nous avons représenté ces derniers en tant que défendeur dans une procédure contre une municipalité allemande (demanderesse) pour des dommages-intérêts d'un montant élevé à six chiffres. La demande avait pour objet les dommages causés aux eaux et aux terres de la commune à la suite de fortes pluies. La demanderesse attribuait les dommages aux eaux de surface s'écoulant d'un aérodrome voisin de l’armée américaine et aux eaux rejetées de façon non autorisée par l’armée américaine. L'affaire a suscité un intérêt considérable dans l’opinion publique et dans le monde politique car elle a été considérée comme une procédure type en présence de dommages environnementaux causés par des installations militaires américaines. Au nom des défendeurs, nous avons enquêté sur les circonstances complexes qui ont conduit au sinistre. Nous avons pu montrer qu'il était déjà douteux que les causes invoquées soient en rapport avec les dommages constatés. En outre, nous avons prouvé que les employés de l’armée américaine n'avaient en aucun cas violé les obligations qui leur incombaient en matière de construction. Pour finir, nous avons réussi à obtenir de la demanderesse qu'elle retire sa plainte.

Nous avons représenté une grande PME familiale dans une affaire de contrat de construction contre un donneur d’ordre public en rapport avec la construction et la réfection de stations d'épuration. Notre client avait obtenu plusieurs contrats pour diverses stations d'épuration, pour un montant total de l'ordre de millions d’euros. Dans le cas de l'un de ces contrats, des différences comptables sont apparues pendant les travaux de construction en cours pour plusieurs postes des travaux. Le donneur d’ordre a accusé notre client de fraude comptable, a déposé une plainte contre lui à ce titre, a résilié sans préavis tous les contrats existants avec notre client, a émis des interdictions d'accès à tous les chantiers de construction et a engagé des recours contre notre client à hauteur de plusieurs millions. En raison du montant des prétentions récursoires ainsi que du fait que le client menaçait ainsi d'être classé comme non fiable et donc de ne plus remplir les conditions requises au regard du droit des marchés publics, notre client s’est retrouvé dans une situation dans laquelle son existence même était gravement menacée. Le marché des contrats de construction publics, vital pour sa survie, lui aurait été fermé. Le donneur d’ordre ayant refusé tout contact, nous avons intenté plusieurs procédures à son encontre dans des délais très courts. Enfin, il a été possible d’entamer des discussions en vue d’un règlement, tant au niveau judiciaire qu’au niveau extrajudiciaire, alors que les procédures judiciaires étaient encore en cours, discussions qui se sont révélées extrêmement difficile compte tenu de la situation initiale susmentionnée. A l’issue de plusieurs mois de négociations intensives, nous sommes finalement parvenus à un accord de règlement global dans lequel le client a abandonné toutes ses prétentions récursoires et a payé à notre client les sommes qu’il lui devait. La procédure d’enquête a été abandonnée. Notre client a été entièrement réhabilité. Il n'y a pas eu de conséquences négatives au regard du droit des marchés publics.

 

Une municipalité a mis en œuvre l’extension et le développement d'un quartier au moyen d'un partenariat public-privé (« PPP ») avec des investisseurs privés. Après l'achèvement du projet, le ministère compétent a contesté une violation du droit national et européen en matière de marchés publics et, à ce titre, a exigé de la municipalité le remboursement de subventions déjà accordées et a refusé le versement de subventions de l’ordre de dizaines de millions déjà approuvées. La municipalité nous ayant mandatés pour représenter ses intérêts, nous avons examiné en détail la situation en termes de droit des marchés publics et des subventions. À cette fin, nous avons préparé des expertises détaillées et avons traité avec le ministère de façon extrajudiciaire. Après bien des efforts, nous avons finalement réussi à faire en sorte, sans devoir engager de procédure judiciaire, que le ministère n'exige pas le remboursement des subventions accordées et ne refuse pas le versement des subventions non encore versées.

Lors de la construction d'une usine de traitement des déchets, nous avons représenté le donneur d’ordre public contre les entreprises de construction et les bureaux d'études mandatés à l’issue d’un appel d'offres public. Après le début de la construction, les preneurs d’ordre ont fait valoir des avenants importants, ce qui menaçait de faire exploser le projet tant en termes de coûts que de délais. Cela risquait également d'entraîner des coûts supplémentaires imprévisibles de la part des entreprises chargées des machines. Après l'attribution du mandat, nous nous sommes rapidement familiarisés avec les documents d’adjudication et de contrat peu clairs et – ainsi que cela devait apparaître - incomplets. Nous avons ensuite élaboré des règlements provisoires immédiats et, dans un premier temps, en quelques semaines (dans un deuxième temps, en quelques mois), nous sommes parvenus à un règlement extrajudiciaire complet de toutes les difficultés rencontrées avec les entreprises chargées des travaux de construction. Cela a été réalisé grâce à une gestion juridique du projet mise en place par une équipe de projet bien rôdée et un grand nombre de négociations extrajudiciaires bilatérales et multilatérales. Cela a permis d'achever les travaux de construction, prêts à être réceptionnés, sans délai supplémentaire et dans le respect des limites des coûts. Les effets redoutés sur les contrats relatifs aux machines (avec des inconvénients imprévisibles pour le projet en termes de coûts et de délais) ont ainsi pu être complètement évités

Dans le cas d'un projet d'infrastructure pour eaux usées d'importance suprarégionale, l'organisme de subvention a retiré la subvention accordée au donneur d’ordre public en raison d'une violation du droit sur les marchés publics. Pour ce motif - ainsi qu'en raison de nombreux différends entre les participants au projet - le projet s'est trouvé complètement suspendu pendant des années. Après avoir reçu mandat du donneur d’ordre public, nous avons examiné le projet en termes de droit des marchés publics et des contrats et nous avons élaboré une stratégie globale pour sauver le projet que nous avons ensuite mise en œuvre dans son intégralité. L'ensemble du projet a été entièrement restructuré en très peu de temps par une équipe de cinq consultants du cabinet, et une série d'appels d'offres à l'échelle européenne ont été lancés et attribués dans les plus brefs délais permis. Après la conclusion d'un règlement extrajudiciaire négocié en parallèle, tous les points litigieux du contrat ont été traités sous l’aspect du droit civil lors d’une deuxième étape et, à l’issue des négociations contractuelles globales, ont fait l’objet d’un règlement extrajudiciaire définitif. Quelques mois après l'attribution du mandat, le projet, qui était bloqué depuis des années, a pu reprendre et se poursuivre sur des bases saines.