Protection des données
Nous nous réjouissons de votre visite sur notre site et de l'intérêt que vous portez à notre entreprise.
La protection de vos données à caractère personnel est une préoccupation importante pour nous.
Les données à caractère personnel sont des informations individuelles sur la situation personnelle ou factuelle d'une personne physique déterminée ou déterminable. En font partie des informations telles que le nom, l'adresse, le numéro de téléphone et la date de naissance.
La présente politique de confidentialité a pour objet de vous informer sur le traitement des données à caractère personnel que nous recueillons lorsque vous visitez notre site. Nous vous informons ci-dessous sur la manière dont nous traitons vos données à caractère personnel lorsque vous utilisez notre site www.kohl-law.eu.
La présente politique de confidentialité vise à remplir les obligations d'information découlant du RGPD, par exemple les obligations prévues par les articles 13 et 14 RGPD.
Responsable du traitement:
Le responsable du traitement au sens de l’article 4 n° 7 RGPD est la personne qui, seule ou conjointement avec d'autres, décide des finalités et des moyens du traitement des données à caractère personnel.
En ce qui concerne notre site, le responsable du traitement est :
Kohl Law Rechtsanwaltsgesellschaft mbH,
In der Olk 25 - 26, 54290, Trèves, Allemagne
Courrier informatique : info@kohl-law.eu
Tél. : (+49) 651 / 97839-0
Fax : (+49) 651 / 97839-39
Coordonnées du délégué à la protection des données:
Nous avons nommé un délégué à la protection des données conformément à l'article 37 RGPD. Vous pouvez contacter notre délégué à la protection des données aux coordonnées suivantes:
Kohl Law Rechtsanwaltsgesellschaft mbH
In der Olk 25 - 26
54290 Trèves, Allemagne
Courrier électronique: datenschutz@kohl-law.eu
Mise à disposition du site et création de fichiers journaux
A chaque consultation de notre site, notre système enregistre automatiquement les données et les informations de l'appareil depuis lequel la consultation a lieu (par exemple, ordinateur, téléphone portable, tablette, etc.).
Quelles sont les données à caractère personnel collectées et dans quelle mesure sont-elles traitées?
(1) Informations sur le type et la version du navigateur utilisé ;
(2) le système d'exploitation de l’appareil utilisé pour la consultation ;
(3) Nom d'hôte de l'ordinateur d'accès ;
(4) l'adresse IP de l’appareil utilisé pour la consultation ;
(5) Date et heure de l'accès ;
(6) Sites et ressources (images, fichiers, autres contenus) consultés sur notre site ;
(7) Sites à partir desquels le système de l'utilisateur a atteint notre site (suivi des références)
(8) Message indiquant si la consultation a réussi ;
(9) volume de données transmises
Ces données sont stockées dans les fichiers journaux de notre système. Ces données ne sont pas stockées avec les données à caractère personnel d'un utilisateur spécifique, de sorte que les visiteurs individuels du site ne sont pas identifiés.
Cookies
Sur diverses pages, nous utilisons des cookies pour permettre l'utilisation de certaines fonctions de notre site. Les cookies sont de petits fichiers texte qui sont stockés sur votre ordinateur et enregistrés par votre navigateur. Ces fichiers texte contiennent une chaîne de caractères caractéristique qui permet au navigateur d'être identifié de manière unique lorsque vous appelez à nouveau notre site.
Conformément à l'article 6, paragraphe 1, lettre f), RGPD, notre intérêt légitime est de maintenir la pleine fonctionnalité de notre site, d'en améliorer la convivialité et de permettre une approche plus individuelle des clients. Nous ne sommes en mesure d'identifier les visiteurs individuels de notre site à l'aide de la technologie des cookies que si le visiteur du site nous a préalablement fourni les données à caractère personnel correspondantes sur la base d'un consentement distinct.
Les cookies sont placés par notre site afin de maintenir l'ensemble des fonctionnalités de notre site et d'en améliorer la convivialité. En outre, la technologie des cookies nous permet de reconnaître les visiteurs individuels au moyen de pseudonymes, par exemple une identification individuelle et arbitraire, afin que nous puissions offrir des services plus personnalisés.
La plupart des cookies que nous utilisons sont des « cookies de session ». Ils sont automatiquement supprimés à la fin de votre visite. Les autres cookies restent stockés sur votre appareil jusqu'à ce que vous les supprimiez.
Vous pouvez configurer votre navigateur pour qu'il vous informe de la mise en place de cookies et qu'il n'autorise les cookies que dans des cas individuels, pour qu'il exclue l'acceptation de cookies dans certains cas ou en général et pour qu'il active la suppression automatique des cookies lors de la fermeture du navigateur. Si vous désactivez les cookies, la fonctionnalité de ce site pourrait être limitée.
Vous pouvez paramétrer votre navigateur de façon à empêcher en général l'installation de cookies, à être seulement informé à leur sujet, à décider au cas par cas de l'acceptation des cookies ou à accepter systématiquement les cookies.
Les possibilités d’opposition et d’effacement sont basées pour le reste sur les règles générales relatives au droit d’opposition et d’effacement découlant du droit en matière de protection des données énoncées ci-après dans la présente politique de confidentialité.
Liens avec des réseaux sociaux
Notre site contient des liens vers les services LinkedIn et Xing. Après avoir cliqué sur le lien, vous serez redirigé vers la page du fournisseur concerné, autrement dit ce n'est qu'à ce moment-là que les informations sur l'utilisateur seront transférées au fournisseur concerné. Pour savoir comment vos données sont traitées lorsque vous utilisez les sites d'autres fournisseurs, veuillez vous reporter à leurs politiques de confidentialité respectives.
Base légale pour le traitement des données à caractère personnel
Notre intérêt légitime, conformément à l’article 6, paragraphe 1, let. f RGPD, est de permettre que le but décrit ci-après soit atteint.
Finalité du traitement des données
Le stockage temporaire (automatisé) des données est nécessaire au cours de la visite d'un site pour permettre la consultation du site. Le stockage et le traitement des données à caractère personnel sont également effectués pour maintenir la compatibilité de notre site pour le plus grand nombre de visiteurs possible et pour des finalités de lutte contre les abus et de dépannage. À cette fin, il est nécessaire d'enregistrer les données techniques de l'ordinateur depuis laquelle la consultation a lieu afin de pouvoir réagir le plus rapidement possible aux erreurs d'affichage, aux attaques contre nos systèmes informatiques et/ou aux erreurs de fonctionnalité de notre site. En outre, les données nous servent à optimiser le site et à assurer de manière générale la sécurité de nos systèmes informatiques.
Durée du stockage
Les données techniques susmentionnées sont effacées dès qu'elles ne sont plus nécessaires pour assurer la compatibilité du site pour tous les visiteurs, mais au plus tard 3 mois après l'accès à notre site.
Possibilité d’opposition et d’effacement
Vous pouvez à tout moment vous opposer au traitement des données conformément à l’article 21 RGPD et exiger leur suppression conformément à l’article 17 RGPD. Les droits dont vous bénéficiez et leurs modalités d’exercice figurent au bas de la présente politique de confidentialité.
Droits des personnes concernées
En tant que personne concernée, vous bénéficiez des droits suivants, que vous pouvez exercer à notre encontre:
Droit d’accès:
Vous avez le droit de demander confirmation du traitement des données à caractère personnel vous concernant. Si tel est le cas, vous avez un droit d’accès aux informations visées à l’article 15, paragraphe 1 RGPD, pour autant que les droits et libertés d'autres personnes ne soient pas affectés (cf. art. 15, paragraphe 4, RGPD). Nous serons également heureux de vous fournir une copie des données.
Droit de rectification :
Conformément à l'article 16 RGPD, vous avez le droit de faire rectifier à tout moment les données à caractère personnel (telles que l'adresse, le nom, etc.) qui ont été enregistrées de manière incorrecte. Vous pouvez également demander à tout moment que les données stockées chez nous soient complétées. L’ajustement sera effectué sans délai.
Droit à l’effacement :
Conformément à l'article 17, paragraphe 1, RGPD, vous avez le droit d'exiger que nous effacions immédiatement les données à caractère personnel collectées vous concernant.
Conformément à l'article 17, paragraphe 3 RGPD, ce droit n'existe pas si le traitement est nécessaire à l'exercice du droit à la liberté d'expression et d'information, si vos données ont été collectées sur la base d'une obligation légale, si le traitement est nécessaire pour des raisons d'intérêt public ou si les données sont nécessaires à la constatation, à l'exercice ou à la défense de droits en justice.
Droit à la limitation du traitement :
Conformément à l'article 18, paragraphe 1 RGPD, vous avez le droit, dans certains cas, d'exiger la limitation du traitement de vos données à caractère personnel.
Droit à la portabilité des données :
Conformément à l'article 20 RGPD, vous avez un droit de recevoir les données à caractère personnel vous concernant. Les données seront fournies par nos soins dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine. Les données peuvent être transmises soit à vous-même, soit à un responsable désigné par vos soins.
Droit de révocation :
Si vous nous avez donné votre consentement exprès au traitement de vos données à caractère personnel (article 6, paragraphe 1, lettre a RGPD ou article 9, paragraphe 2, lettre a RGPD), vous pouvez révoquer ce consentement à tout moment. Nous attirons votre attention sur le fait que la licéité du traitement effectué sur la base du consentement jusqu'à sa révocation n'est pas affectée par cette révocation.
Droit d’opposition :
Vous avez le droit de vous opposer au traitement des données à caractère personnel vous concernant dans les conditions prévues à l'article 21 RGPD. Le droit d'opposition n'existe que dans les limites prévues à l'article 21 RGPD. En outre, nos intérêts peuvent être affectés par une cessation du traitement, de sorte que nous sommes en droit de traiter vos données à caractère personnel malgré votre opposition.
Droit d'introduire une réclamation auprès d'une autorité de contrôle selon l'article 77, paragraphe 1 RGPD
Vous avez le droit d’introduire une réclamation auprès d'une autorité de contrôle dans les conditions prévues à l'article 77 RGPD. Ce droit doit être exercé dans l'État membre de l'UE de votre lieu de résidence, de votre lieu de travail et/ou du lieu de la violation présumée, autrement dit, vous pouvez choisir l'autorité de contrôle auprès de laquelle vous souhaitez introduire votre recours parmi les lieux mentionnés ci-dessus. L'autorité de contrôle à laquelle la réclamation a été soumise vous informera alors de l'état d'avancement et de l'issue de la réclamation, y compris de la possibilité d'un recours juridictionnel en vertu de l'article 78 RGPD.
Dernière mise à jour : août 2020
