Mentions légales

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Kohl Law Rechtsanwaltsgesellschaft mbH, représentée par ses directeurs Berthold Kohl et Susanne Corinth - In der Olk 25 - 26 - D-54290 Trèves - Tél : (+49) 651 / 97839-0
Fax : (+49) 651 / 97839-39 - E-Mail: info@kohl-law.eu
Tribunal de Wittlich, numéro d’immatriculation: HRB 44926
Numéro d'identification fiscale: 42/655/08299

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Informations légales:

Kohl Law Rechtsanwaltsgesellschaft mbH est un cabinet d'avocats allemand sis à Trèves avec des bureaux à Düsseldorf, Sarrebruck et Berlin.
La société est immatriculée au registre du commerce du tribunal de Wittlich sous le n° HRB 44926.

Les directeurs et représentants légaux de Kohl Law Rechtsanwaltsgesellschaft mbH sont M. Berthold Kohl et Mme Susanne Corinth. Une procuration individuelle a été conférée à Stephanie Lang.

Les directeurs ainsi que le mandataire de Kohl Law Rechtsanwaltsgesellschaft mbH sont habilités à conclure, modifier et résilier les contrats de mandat avec Kohl Law Rechtsanwaltsgesellschaft mbH (contrat d'avocat, convention de rémunération, convention de limitation de responsabilité).

Le numéro d'identification fiscale de Kohl Law Rechtsanwaltsgesellschaft mbH est le 42/655/08299, son numéro d'identification TVA est le DE327484750.

Kohl Law Rechtsanwaltsgesellschaft mbH est soumise à la supervision du Barreau de Coblence.
Les avocats travaillant pour la société sont membres des barreaux régionaux compétents pour leur admission (voir pour les différents barreaux régionaux (https ://brak.de/die-brak/regionale-kammern/).

Le titre professionnel des avocats travaillant pour Kohl Law Rechtsanwaltsgesellschaft mbH est « Rechtsanwältin » ou « Rechtsanwalt » ; tous les avocats ont obtenu leur titre professionnel en République fédérale d'Allemagne.

Les dispositions en matière professionnelles applicables à Kohl Law Rechtsanwaltsgesellschaft mbH et à ses avocats sont la Bundesrechtsanwaltsordnung, la Berufsordnung für Rechtsanwälte, la Fachanwaltsordnung, la Rechtanwaltsvergütungsgesetz et, pour le domaine des relations juridiques internationales, le Code de déontologie des avocats européens. Les dispositions peuvent être consultées auprès de la Bundesrechtsanwaltskammer (https ://brak.de/).

Une assurance responsabilité civile professionnelle pour les activités dans tous les États membres de l'Union européenne a été souscrite pour Kohl Law Rechtsanwaltsgesellschaft mbH et pour tous ses avocats auprès d’ERGO Haftpflichtversicherung, D-40198 Düsseldorf.

Kohl Law S.à r.l. est un cabinet d'avocats luxembourgeois sis au Luxembourg. La société est immatriculée au registre du commerce de Luxembourg sous le numéro B 248286.
Le directeur et représentant légal du cabinet d'avocats Kohl Law S.à r.l. est M. Dr Berthold Kohl. Une procuration unique a été conférée à Ariane Kortüm.
Le directeur et le mandataire de Kohl Law S.à. r.l. sont autorisés à conclure, modifier et résilier les contrats de mandat avec Kohl Law S.à. r.l. (contrat d'avocat, convention de rémunération, convention de limitation de responsabilité).
Le numéro d'identification fiscale de kohl law S.à r.l. est le 2020 2458 379 ; son numéro de TVA est le LU32504517.
Kohl Law S.à r.l. est soumise à la supervision de l'Ordre des Avocats du Barreau de Luxembourg (https://www.barreau.lu/)
Les titres professionnels des avocats travaillant pour Kohl Law S.à r.l. sont « Avocat à la Cour » ou « Avocat ». Tous les avocats ont obtenu leur titre professionnel au Grand-Duché de Luxembourg.
Les dispositions en matière professionnelles applicables aux avocats exerçant leur activité pour Kohl Law S.à r.l. sont la loi du 7 juin 2012 sur la profession d'avocat et le Règlement Intérieur de l'Ordre des Avocats du Barreau de Luxembourg. Les dispositions peuvent être consultées auprès du Barreau de Luxembourg (https://www.barreau.lu/)
Des assurances de responsabilité civile professionnelle pour tous les avocats du cabinet Kohl Law S.à. r.l. ont été souscrites auprès d’Amlin Insurance.

Kohl Law Abogados S.L. est une société espagnole sise à Malaga, en Espagne. La société est immatriculée au Registro Mercantil Málaga depuis le 25.08.2020, número de inscripcion 1, tomo 5963, folio 82, sección, hoja 156831, NIF B01847771.

Berthold Kohl et María del Mar Martín Cortés sont les directeurs et représentants légaux de Kohl Law Abogados S.L.

Conclure, modifier et résilier les contrats de mandat avec Kohl Law Abogados S.L. (contrat d'avocat, accord de rémunération, accord de limitation de responsabilité) sont autorisés par leurs directeurs généraux.
Les directeurs sont habilités à conclure, modifier et résilier les contrats de mandat avec de Kohl Law Abogados S.L. (contrat d'avocat, convention de rémunération, convention de limitation de responsabilité).

Kohl Law Abogados S.L. est soumise à la supervision de l’Ilustre Colegio de Abogados Málaga (https://www.icamalaga.es/portalMalaga/home.do).

Les titres professionnels des avocats travaillant pour Kohl Law Abogados S.L. sont « Abgoda/-o » ou « Abogado Inscrito » ; tous les avocats ont obtenu leur titre professionnel en Espagne.

Les dispositions en matière professionnelle applicables à Kohl Law Abogados S.L. et à ses avocats sont la « Ley 34/2006, de 30 de octubre, sobre el acceso a las profesiones de Abogado y Procurador de los Tribunales und Real Decreto 658/2001, de 22 de junio, por el que se aprueba el Estatuto General de la Abogacía Española ».

Des assurances de responsabilité civile professionnelle pour Kohl Law Abogados S.L. et tous ses avocats ont été souscrites auprès de Catalana Occidente S.A. de Seguros y Reaseguros, ES-28046 Madrid.

Prévention des conflits d'intérêts :
La représentation d'intérêts conflictuels est interdite aux avocats en raison des règles professionnelles (article 43a alinéa 4 BRAO). C'est pourquoi, avant d'accepter un mandat, nous vérifions toujours s'il existe un conflit d'intérêts.

Plateforme de règlement en ligne des litiges et résolution des litiges de consommation :
La Commission européenne propose une plateforme de règlement en ligne des litiges, accessible à l'adresse suivante (https://ec.europa.eu/consumers/odr/main/?event=main.home2.show). kohl law Rechtsanwaltsgesellschaft mbH ne participe pas aux procédures de règlement des litiges devant une commission d'arbitrage en matière de consommation.

Pour des raisons de meilleure lisibilité, nous nous abstenons de recourir à l’écriture inclusive.
Les termes correspondants s'appliquent en principe à tous les sexes au sens de l'égalité de traitement. La forme linguistique abrégée est due uniquement à des motifs rédactionnels et n'implique aucune évaluation.

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