Domaines d’activité

Nos
domaines d'activité


Nous vous donnons ici un premier aperçu des domaines de services de notre cabinet. Si vous souhaitez en savoir plus, nous nous ferons un plaisir de répondre à vos questions.
 

En matière de droit privé de la construction, nous nous concentrons sur l'exécution ou la défense de réclamations pour défauts ainsi que sur les demandes d'honoraires, de paiements du prix de l’ouvrage ou de suppléments pour les clients ou les entrepreneurs. Dans ce cadre, nous accompagnons les projets de construction du côté du donneur d’ordre ou du preneur d’ordre, depuis le développement du projet jusqu'à la fin de la phase de garantie, en passant par l'appel d'offres et la construction. En droit de la construction publique, kohl law conseille soit les pouvoirs publics pour les questions complexes en matière d’autorisation, soit les entreprises ou les investisseurs dans le cadre de la réalisation de projets d'investissement. kohl law se concentre également sur le conseil aux grands cabinets d'architecture et d'ingénierie sur les questions de droit des honoraires, sur la conclusion de contrats de planification, de sous-planification et de consortium, sur la défense ou l'exécution des réclamations pour défauts, sur les questions de droit des assurances et sur les litiges entre partenaires.

Dans le domaine du droit des marchés publics, le cabinet conseille des clients publics nationaux et étrangers sur la mise en œuvre d'appels d'offres nationaux et, en particulier, européens ou organise ces appels d'offres de manière entièrement autonome. Du côté des soumissionnaires, le cabinet soutient les entreprises dans l'application des droits des soumissionnaires dans les appels d'offres nationaux et européens, formule des réclamations au nom des soumissionnaires, introduit des procédures de recours devant les chambres des marchés publics ou d'autres autorités de contrôle au nom des donneurs d’ordre ou des preneurs d’ordre et représente les soumissionnaires ou les pouvoirs adjudicateurs dans les procédures de recours devant les juridictions compétentes.

En matière de droit immobilier, le cabinet s’occupe entre autres de l’autorisation, du financement, de la construction, de la commercialisation ou de l'exploitation de biens immobiliers commerciaux et résidentiels au niveau national ou international, il assiste les acheteurs ou vendeurs privés et commerciaux dans le cadre de vente ou de l’achat de biens immobiliers et ils conseille les vendeurs ou les acheteurs sur les questions complexes du droit de la propriété immobilière.

En droit des affaires, l'accent est mis, au niveau national et international, sur le règlement judiciaire et extrajudiciaire des conflits relevant du droit de la concurrence, sur la résolution des questions de droit de propriété intellectuelle, de brevet ou de licence, le plus souvent en rapport avec des services de planification ou des matériaux de construction innovants, des techniques de construction ou des produits de construction innovants, sur la mise en place ou l'optimisation de structures de distribution nationales ou internationales, y compris les systèmes d'agents commerciaux et de franchise, sur la résolution de questions complexes de droit de détachement transfrontalier et sur l'assistance aux entreprises pour les questions de droit du travail au niveau national et international. Nous accordons une attention particulière au soutien aux entreprises et aux entrepreneurs dans le développement, la structuration et la mise en œuvre de projets de construction et d'investissement nationaux et internationaux et sur l'optimisation des structures et des processus internes.

En matière de droit des sociétés, nous accompagnons la création, la structuration et l'optimisation d'entreprises et de projets et nous assistons nos clients dans la constitution de consortiums nationaux et multinationaux tant au niveau national qu’international. Une attention particulière est accordée à la résolution judiciaire et extrajudiciaire des litiges entre associés ou actionnaires de sociétés de toute forme juridique et de toute taille, y compris les indépendants tels que les cabinets d'architecture et d'ingénierie, ou entre la direction et les associés, selon le droit des sociétés tant national que d’autres pays. Nous assistons les entrepreneurs et les entreprises dans le cadre de l'acquisition ou la vente de participations, de la fusion ou de la scission d'entreprises et de l'optimisation des structures d'entreprise existantes.

Le traitement des avenants, c'est-à-dire les conséquences en termes financiers et de délais des changements de prestations ou des perturbations dans l'avancement des travaux, a toujours été l'une des compétences essentielles de notre cabinet. C'est là que notre approche de conseil en réseau, qui combine le droit des contrats de construction et des marchés publics, d'une part, et le savoir-faire en matière de gestion et de technologie de la construction, d'autre part, prend tout son sens. Du côté des preneurs d’ordre, nous aidons les soumissionnaires en les accompagnant dans l’élaboration du projet, le recouvrement des sommes dues au titre des avenants et l’exécution de ces derniers, souvent dès l’élaboration de l'offre avant la soumission. Nous menons des négociations extrajudiciaires sur les avenants, nous soutenons nos clients dans les procédures extrajudiciaires (par exemple, conformément à l'article 18, alinéa 2, VOB/B) ou nous exigeons l’application des avenants en justice. Du côté des donneurs d’ordre, nous examinons les documents d'adjudication sous l’aspect des risques liés aux avenants avant l'appel d'offres et nous accompagnons les donneurs d’ordre dans l’élaboration des projets et, si nécessaire, en justice pour la défense des demandes liées aux avenants.

La gestion des conflits du cabinet comprend les activités juridiques classiques de représentation extrajudiciaire et judiciaire des intérêts, ainsi que l'application de mécanismes innovants de résolution des conflits, en particulier la mise en œuvre de pr océdures de médiation, de conciliation et d'arbitrage en matière de construction - tant nationales qu'internationales. Ces techniques alternatives de règlement des litiges (« Alternative Dispute Resolution ») ont été développées aux États-Unis, adaptées par l'entreprise spécifiquement pour le secteur de la construction et - pour la première fois en Europe - appliquées avec succès sur le marché, et ce depuis 1999. Quatre-vingt-dix pour cent des médiations en matière de construction menées par le cabinet se sont terminées avec succès, autrement dit par la conclusion d'un accord contractuel de résolution du conflit. Dans le cadre de la médiation stand-by développée par le cabinet, une forme spéciale de résolution des conflits accompagnant le projet, un ou plusieurs médiateurs sont disponibles sur appel pour résoudre les problèmes sur place, c'est-à-dire sur le chantier, en quelques heures. Des experts techniques sont impliqués selon une logistique spéciale développée par l'entreprise elle-même ; le problème est ainsi résolu juridiquement et techniquement dans les plus brefs délais. Cela permet d'éviter les perturbations du processus de construction, les retards dans les délais de construction et les dépassements de coûts incontrôlés.

 

La gestion de projets juridiques du cabinet comprend, entre autres, le soutien juridique de projets dans le secteur de la construction ou des affaires. Cela se fait sous deux formes : soit sous la forme d’un conseil permanent d’accompagnement de projets, soit par l'organisation juridique complète, le contrôle et la gestion de projets (de construction). Ce faisant, nous traitons des volumes individuels allant jusqu'à un montant à trois chiffres de millions d'euros. L'objectif est de structurer ces projets de manière optimale, d'éliminer les facteurs de risque spécifiques et de coordonner efficacement les participants au projet. Des études empiriques du cabinet, qui ont été publiées à plusieurs reprises, font apparaître que les seuls facteurs de risque coûteux en temps et en argent peuvent être réduits jusqu'à 80 %. Une forme particulière de gestion de projet est le conseil en stand-by développé par le cabinet. Un ou plusieurs consultants du cabinet sont en permanence à la disposition du client pour le conseiller par Tél., par courrier électronique, par vidéoconférence ou sur place. Le temps de réponse, mesuré à partir de la réception de la demande du client jusqu'à la fourniture de conseils judicieux, est généralement inférieur à une heure de travail, ou à huit heures de travail si le client reçoit une réponse écrite. Cela est rendu possible par une logistique spéciale développée par la société elle-même et testée sur de nombreuses années, des consultants dotés d’une formation supérieure à la moyenne et des équipes de back-office efficaces.

 

Le cabinet a mis au point des formations spéciales pour les employés travaillant dans le secteur de la construction, des marchés publics et des affaires (« audits juridiques »). Dans ce cadre, des programmes de formation exactement adaptés aux besoins de chaque client sont mis en œuvre. Les employés sont ensuite formés dans le cadre de séminaires internes par des praticiens expérimentés du cabinet. Ils peuvent vérifier eux-mêmes leur propre niveau de performance au moyen de tests anonymes. Depuis 1995, le cabinet d'avocats réalise avec succès de tels audits juridiques dans des entreprises renommées au niveau national et international.

Le cabinet organise des formations et des séminaires sur des thèmes spécifiques liés à la construction, aux marchés publics, à l'immobilier et au droit des affaires, soit par ses propres moyens, soit par l’intermédiaire de tiers. Les consultants du cabinet donnent régulièrement des conférences à des publics nationaux et étrangers sur des sujets spécialisés actuels du droit national et international de la construction et des marchés publics, sur la rédaction de contrats de construction et de contrats commerciaux transfrontaliers et sur le règlement des conflits en matière de construction. Nous proposons également des séminaires internes sur ces sujets.