Droit des affaires

Dans le domaine du droit des affaires, l’Etude a notamment été chargée de l’encadrement juridique de grands projets de construction de routes financés par le privé, d’une série de projets de partenariat public-privé, de protéger les intérêts de bureaux d’études ou d’architectes ainsi que de la protection de technologies de construction et de matériaux de construction par des brevets et des droits d’auteur, de questions relevant du droit du transport transfrontalier, de restructurations et de réorganisations de systèmes de distribution de différents domaines (vente automobile, biens de consommation, outils, machines et appareils), y compris un grand nombre de réseaux d’agents commerciaux et de franchises. L’Etude a conseillé des investisseurs nationaux et étrangers pour la souscription et la protection du financement de leurs projets et les banques pour le financement de projets dans le secteur de la construction, de l’immobilier et de l’énergie. Elle a conseillé des sociétés de construction, du bâtiment et des travaux publics et des sociétés commerciales ainsi que leurs associés pour les diverses questions portant sur le droit des sociétés, notamment concernant les conflits entre associés, des cessions ou des fusions d’entreprises, la formation d’associations momentanées ainsi que pour des questions complexes relatives au droit du travail et au détachement des travailleurs.