Droit de la construction

Dans la domaine du droit privé de la construction, l’accent est mis entre autres, sur les demandes ou le refus d’exécution de demandes liées à des vices ainsi qu’aux question d’honoraires, de créances ou d’avenants (« gestion des avenants ») pour les donneurs d’ordre ou entreprises exécutantes. La gestion des avenants représente un autre service hautement spécialisé proposé par l’Etude. L’Etude aide ainsi des entreprises de construction à identifier les possibilités de rémunération supplémentaires à l’avance, à les faires valoir et les obtenir, souvent déjà pendant le processus d’établissement des offres. Elle mène les négociations portant sur la conclusion d’avenants, conclut les avenants au contrat et représente l’entreprise dans les procédures selon le §18 al.2 VOB/B (cahier de prescription pour les marchés de construction). L’Etude examine pour le compte des donneurs d’ordre les demandes d’avenant quant à leur bien-fondé tant sur le principe que sur le montant. Elle représente les intérêts des donneurs d’ordre en cas de litige partant sur des avenants et les assiste dans la procédure de refus des avenants injustifiés. Dans le domaine du droit public de la construction, l’Etude assiste tant les pouvoirs publics dans des questions d’autorisation complexes que des entreprises et des investisseurs dans la réalisation de leurs projets.