Conditions legales


Mentions légales:

Kohl rechtsanwälte est une étude d’avocats allemande, établie à Tréves. Kohl rechtsanwälte Saarbrücken est une succursale de l’étude kohl rechtsanwälte Trier.
Kohl rechtsanwälte Luxembourg est une étude d’avocats luxembourgeoise, établie à Luxembourg.

I. Liste des Associés:

Associé unique de l’étude kohl rechtsanwälte Trier et Saarbrücken est Maître Berthold Kohl.
Associé unique de l’étude kohl rechtsanwälte Luxembourg est Maître Berthold Kohl.
Vous trouvez des plus amples informations sur l’associé et ses qualifications professionnelles sous la rubrique Avocats.

II. Gérance:

Gérant associé unique de l’étude kohl rechtsanwälte Trier et Saarbrücken est Maître Berthold Kohl.
Gérant associé unique de l’étude kohl rechtsanwälte Luxembourg est Maître Berthold Kohl.


III. Mandataires:

Les avocats suivants sont autorisés à conclure, modifier et résilier des contrats avec des clients (contrat d‘avocat, convention d’honoraires, convention portant sur une limitation de la responsabilité):

Etude kohl rechtsanwälte Trier:
Stephanie Lang, Rita Görtz-Bälder, Susanne Corinth, Dr. Maren Misgeiski, María del Mar Martín-Cortés

Etude kohl rechtsanwälte Saarbrücken:
Stephanie Lang, Rita Görtz-Bälder, Susanne Corinth, Michelle Frankus

Etude kohl rechtsanwälte Luxembourg:
Ariane Kortüm, Susanne Corinth, Michelle Frankus

IV. Adresses:

Les adresses respectives sont:

In der Olk 25 – 26
D-54290 Trier

Kronenstraße 10
D-66111 Saarbrücken

3, Boulevard Royal
L-2449 Luxembourg

V. Numéros d’identification fiscale:

Pour l’Allemagne, les deux études disposent du numéro d’identification fiscale 42/225/0220/5; l’étude luxembougeoise dispose du matricule fiscal 1961/0329/074. Le numéro d’identification TVA intracommunautaire pour les deux études en Allemagne est DE814 090 527; celui de l’étude luxembourgeoise est le LU20 205 323.

VI. Admissions:

Les avocat(e)s situé(e)s à Trèves appartiennent au barreau de Koblenz, ceux du site de Saarbrücken font partie du barreau de la Sarre, ils y sont agrées respectivement selon le droit de la République Fédérale d’Allemagne. Les avocat(e)s à Luxembourg font partie du Barreau de Luxembourg et y sont agrées conformément au droit du Grand-Duché de Luxembourg. Vous trouvez ci-dessous les adresses des différents barreaux:

Rechtsanwaltskammer für den Oberlandesgerichtsbezirk Koblenz
Rheinstraße 24
56068 Koblenz

Rechtsanwaltskammer des Saarlandes
Am Schlossberg 5
66119 Saarbrücken

Ordre des Avocats du Barreau de Luxembourg
1 – 7, rue St. Ulric
L-2651 Luxembourg

VII. Titres professionnels:

Les titres professionnels de tou(te)s les avocat(e)s travaillant dans les études situées en Allemagne ont été délivrés par la République Fédérale d’Allemagne, ceux de l’étude luxembourgeoise ont été délivrés par le Grand-Duché de Luxembourg.

VIII. Règlementations juridiques professionnelles:

Vous pouvez vous informer sur les règlementations juridiques professionnelles sur les sites suivants:

Pour l‘Allemagne
http://www.brak.de

Pour le Luxembourg
http://www.barreau.lu

IX. Assurance responsabilité professionnelle:

Des assurances de responsabilité professionnelle pour l’activité dans tous les pays membres de l’Union Européenne existent pour tou(te)s les avocat(e)s des études allemandes auprès de l’assurance ERGO Haftpflichtversicherung, D-40198 Düsseldorf, et pour tou(te)s les avocat(e)s de l’étude luxembourgeoise auprès de Fortis Luxembourg, L-1470 Luxembourg.

X. Renseignement aux consommateurs:

Le règlement d’un litige en ligne selon l’article 14 paragraphe 1 ODR-VO: la Commission européenne met à disposition une plate-forme pour le règlement d’un litige en ligne que vous trouverez ici: http://ec.europa.eu/odr. Die L’adresse émail pour le contact national allemand est la suivante: odr@evz.de. L’adresse émail pour le contact national luxembourgeois est comme suit: info@cecluxembourg.lu. Les consommateurs peuvent utiliser cette plate-forme pour le règlement de leurs litiges.

De plus, nous attirons votre attention sur la possibilité de participer à une procédure du règlement d’un litige au bureau responsable du règlement des litiges des consommateurs – ici: le bureau de conciliation du Barreau à Berlin.